En décembre 2003, Jacques Chirac suivant certaines recommandations de la commission Stasi, lance la rédaction d'un projet de loi sur le port ostensible de signes religieux. Son but est une entrée en vigueur de la loi concomitante avec le début de l'année scolaire suivante, c'est-à-dire septembre 2004. See more La loi sur les signes religieux dans les écoles publiques créant l'article L.141-5-1 du Code de l'éducation est une loi française créée en 2004, restreignant le port de signes religieux. La loi autorise néanmoins le port de signes … See more Cette loi « particulièrement courte » est complétée par une circulaire interprétative du 18 mai 2004, et interdit de porter les signes manifestant ostensiblement son appartenance à une religion. Les articles interdits par cette loi sont « le voile islamique, quel que … See more Ouvrages utilisés • Hafifa Cherifi, Application de la loi du 15 mars 2004 sur le port des signes religieux ostensibles dans les établissements d'enseignement … See more Ce nouvel article du Code de l'éducation dispose : « Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les … See more Le rapport Stasi Depuis la fin des années 1980, le voile islamique en France provoque des polémiques et des … See more Le désaccord des féministes antiracistes et des féministes majoritaires – dites universalistes – a été particulièrement vif au moment des discussions sur l'interdiction du port … See more WebLes meilleures offres pour Stasi Block de YOUNG, David Livre état bon sont sur eBay Comparez les prix et les spécificités des produits neufs et d 'occasion Pleins d 'articles en livraison gratuite!

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